- pouvoirs discrétionnaires
- дискреционные полномочия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
discrétionnaire — [ diskresjɔnɛr ] adj. • 1794; de discrétion ♦ Qui est laissé à la discrétion (I), qui confère à qqn la libre décision. Pouvoir discrétionnaire du président des assises. Par ext. ⇒ arbitraire, illimité. « Le poète a des pouvoirs discrétionnaires » … Encyclopédie Universelle
President d'Irlande — Président d Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution … Wikipédia en Français
Président d'Irlande — President of Ireland Uachtarán na hÉireann … Wikipédia en Français
Asif Ali Zardari — آصف علی زرداری Asif Ali Zardari en septembre 2009, à New York. Mandats 11 … Wikipédia en Français
Lieutenant-Gouverneur — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Lieutenant gouverneur — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Lieutenant-gouverneur du Canada — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
GRÈCE MODERNE - Les institutions politiques — Né au temps où le principe monarchique était le dénominateur politique commun des grandes nations européennes (1830), l’État grec fut voué par ses parrains et «protecteurs» à être une monarchie héréditaire. Cette forme politique, qu’il a… … Encyclopédie Universelle
EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… … Encyclopédie Universelle
États-Unis de Colombie — Pour les articles homonymes, voir États Unis (homonymie). États Unis de Colombie Estados Unidos de Colombia es 1863 – 1886 … Wikipédia en Français
SUFFÈTES — Forme latine d’un terme carthaginois, proche sans doute du mot hébreu sophétim (juges), qui désigne deux magistrats chargés du pouvoir exécutif à Carthage et dans les villes colonisées par l’empire punique, comme Cadix par exemple. Aristote… … Encyclopédie Universelle